Actes judiciaires · Avis aux Créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 13 du 29 janvier 2019, page 661 · réf. 2019400525VEPA2

Par décision du juge de deniers auprès de tribunal de première instance de Médenine du 14/12/2018, affaire n°77 ordonnant l'ouverture des procédures de distribution des montants des deniers selon degrés, et suite à la requête faite par maître Sami Akrout avocat à Djerba pour compte de l'Arab Tunisien Bank (ATB), contre la société touristique et hôtelière Djerba (Hôtel les sirènes), et les créanciers opposants.

p. 662

Et après consignation du prix de l'immeuble saisi objet de titre foncier 176 Médenine au profit de Ferid Nasr d'un montant égale à 18.618.000.000 dt à la caisse des dépôts et consignations. Selon attestation de dépôt en date du 02/10/2018

Comme suit : Un montant de 6.205.952.000 dt le 24/08/2018 par quittance n°M075238.

Un montant de 12.412.048.000 dt le 6/8/2018 par quittance n°M071275.

Et en application de l'article 468 du c.p.c.c qui dispose : « dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. 2018M01311VEPA2

Nomination d'un liquidateur

De la succession du défunt Walid Ben Taib Kamel

En vertu de l'ordonnance sur requête n°48224 émanante du Président du Tribunal de Première Instance de Grombalia le 31/12/2018 il a été décidé la nomination de Mr Slah Guedouar, en qualité de liquidateur sur toute la succession du défunt Walid Ben Taieb Ben Abderrahmen Kamel pour l'inventorier, l'administrer et la partager entre les héritiers et la nomination de Mme Hind Khaled juge-commissaire.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2019, p. 661.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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