1) Suivant acte sous seing privé en date du 3/1/2019 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés, 1er bureau, Tunis en date du 16/1/2019 sous le n° 19800287, quittance n° 340, il a été constitué une société anonyme :
Raison sociale : Afnor International It Engineering.
Siège social : immeuble Luxor, Avenue Hédi Karray, Centre Urbain Nord, 1082 Tunis.
Capital social : 250.000 DT divisé en 2500 actions de 100 D chacune entièrement libérés.
Objet social : Activités informatiques.
Durée : 99 ans.
Matricule Fiscal : 1604113 Y
Attestation de dépôt de déclaration d'investissement : SDC 180978 M en date du 13/12/2018.
2) Déclaration de souscription et de versement enregistrée à la recette de l'enregistrement des sociétés 1er bureau Tunis le 16/1/2019 sous le n° 19800291, quittance n° 341.
3) Il ressort du PV de l'assemblée générale constitutive du 17/1/2019, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société, 1er bureau Tunis le 18/1/2019 sous le n° 19500323, quittance n° 388, que l'assemblée a donné son approbation pour la déclaration de souscription et de versement, les statuts ainsi que pour la constitution définitive de la société et elle a désigné en tant que membres du conseil d'administration :
- Monsieur Ridha Hajeri.
- Monsieur Alister Dalrymple.
- Madame Myriam Augereau - Landais représentant la société AFNOR INTERNATIONAL.
Pour la période de trois ans ainsi que Monsieur Jamel Eddine Smaoui en tant que commissaire aux comptes de la société pour les trois premiers exercices.
4) Il ressort du PV du premier conseil d'administration en date du 17/1/2019, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de société le 18/1/2019 sous le n° 19800325, quittance n° 390, que la conseil a désigné Monsieur Ridha Hajeri en tant que Président Directeur général de la société pendant la durée de son mandat d'administrateur avec les pouvoirs nécessaires pour la gestion de la société.
5) Dépôt : Il a été déposé deux originaux des :
- Statuts.
- Déclaration de souscription et de versement.
- La liste des souscripteurs.
- PV de l'assemblée générale constitutive.
- PV du conseil d'administration.
Au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 22/1/2019 sous le n° D011632019.