Mr Khaled Ben Amour Ben Mohamed Karoui, titulaire de la CIN n°02962364, déclare la perte de l'acte de propriété n°3/11275 délivré le 18/4/2006 objet du titre foncier n°108268 Sousse sise à Imadet El Bhaier délégation Hammam Sousse gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°142 du 22/1/2019 paï la police de Hammam Sousse.
Citer : Avis de perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 13 du 29 janvier 2019, p. 663.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.