Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Transfert de propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 14 du 31 janvier 2019, page 693 · réf. 2019C00013FCCC2

Par acte sous seing privé du 27/11/2018 et enregistré à la recette des finances d'Ain d'Rahem sous le n° 19200025 et quittance n° M000997 Monsieur Mohmed Ben Taher Bellali titulaire de CIN n° 02450058 délivrée le 15/4/1999 demeurant à Ain Drahem a transféré la propriété du fonds de commerce dont l'activité exercée est la restauration à Monsieur Khaled Ben Mohaya Ben Matir titulaire de passeport n° T200451 délivré le 16/6/2016 au local sis place Habib Bourguiba n° 7 Bni Matir.

Les oppositions seront reçues à l'adresse du local dans les délais légaux de 20 jours à partir de la date de publication de cet acte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet Avis a été publié au journal de Assabah de 25 décembre 2018.

Citer : Transfert de propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 14 du 31 janvier 2019, p. 693.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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