Maître Nekaïes Mohamed Avocat à la cour de cassation
1- Nom du poursuivant : Société Avitaliment Plus Logistics, SARL représenté par son gérant inscrite au registre de commerce sous le N° B04128242010, siège social sis lotissement Amal Arriadh N°9 1 Bizerte.
2- Titre en vertu duquel il agit : un jugement définitif rendu par le tribunal de première instance de Bizerte sous le N°635 en date du 17/05/2016, sans recours en appel après signification par huissier notaire le 09/06/2016 suivant pv n° 2747 et après obtention d'un certificat de non appel délivré par la cour d'appel de Bizerte le 23/09/2016 sous le n° 316.
3 - Election de domicile : Etude Maître NEKAIES Mohamed Avocat à la cour de cassation, 1 Rue Habib Ben Gharbia 1 Bizerte.
4- Nom prénom et domicile du Débiteur : RAPTOR SHIPMANAGEMENT COMPANY TRUST Company Complex
AJELTAKE ROAD AJELTAKE ISLAND MAJURO MH 96960 MARSHALL ISLANDS (en tant que débiteur et propriétaire du navire objet de l'adjudication).
5- Caractéristiques du navire : Portant le nom «GIORGIA», nationalité: St Kitts & Nevis longueur 26m.02cm, largeur 8m.80 cm, profondeur 4m.25cm, inscrite à International Ship Registry, construit en métal dur, navire remorqueur, date de construction :1981, n° officiel : SKN1002737, gros tonnage 247 Tonnes, puissance du moteur : KW 1828, cabine de commande : Avec matériels de navigation complet.
6- Lieu ou se trouve le navire : port de « Marina Bizerte» cap 3000, Bizerte.
7- Mise à prix et conditions de la vente : Sept cent cinquante mille dinars (750.000.000) suivant expertise effectuée par Mr.Hamza Noureddine ( expert) sans compter les frais de poursuite. La vente sera attribuée au dernier offrant avec l'obligation de son côté de déposer le prix d'achat à la caisse des dépôts et consignation à la trésorerie de Bizerte dans les délais prévus à l'article 121 du code de commerce maritime ainsi que les frais de poursuite qui seront payés à l'avocat susvisé séparément au premier montant.
8- Le jour, le lieu et l'heure de l'adjudication : Mardi 05/03/2019 à 9 h du matin à la salle d'audience au tribunal de première instance de Bizerte (Quai Tarak Ibn Ziad). Affaire N°1146.