République Tunisienne

Ministère de la Justice

Tribunal du Livre Foncier

Demande de mise à jour n° 62386

Titre Foncier n° 85710 Tunis

Ordonnance d'Accomplissement d'une publicité complémentaire

Nous Ghassem Touil, juge du livre foncier près le tribunal immobilier de Tunis et en exécution du jugement préparatoire rendu à l'audience du 08/01/2019, dans le cadre de la demande de mise à jour n° 62386,

Ordonnons aux requérants héritiers feu Mohamed Lasgher Ben Mohamed JEBRANE d'accomplir un complément de publicité dans deux journaux quotidiens en langue Arabe et pendant trois (3) jours successifs ainsi qu'au Journal Officiel de la République Tunisienne de l'extrait de ladite demande de mise à jour relative au Titre Foncier N° 85710 Tunis dénommé « Dar Moncef » sis au 27, rue ras El Derb, Tunis, d'une superficie de 217m², constitué sur la base de la refonte du titre foncier n° 25023.

Attendu que l'objet de la requête porte sur la demande d'inscription d'un contrat de vente dressé par acte authentique le 09 juillet 1981, droits

de mutation étant réglés à la Recette des Finances de Tunis le 23 décembre 1988, suivant quittance N° 5571, contrat de vente dressé par acte authentique le 30 juillet 1981, droits de mutation étant réglés à la Recette des Finances de Tunis le 21 octobre 1991, suivant quittance N° 3773, contrat de vente dressé par acte authentique le 26 août 1981, droits de mutation étant réglés à la Recette des Finances de Tunis le 21 octobre 1991, suivant quittance N° 3772, contrat de vente dressé par acte authentique le 10 juillet 1981, droits de mutation étant réglés à la Recette des Finances de Tunis le 21 octobre 1991, suivant quittance N° 3774, contrat de vente dressé par acte authentique le 15 juillet 1981, droits de mutation étant réglés à la Recette des Finances de Tunis le 21 octobre 1991, suivant quittance N° 3775 et contrat de vente dressé par acte authentique le 10 juillet 1981, dont les droits de mutation sont réglés à la Recette des Finances de Tunis le 21 octobre 1991, suivant quittance N° 3776, et le sur le titre foncier susvisé.

Attendu que le contrat de vente mentionné en premier a été passé par un certain nombre de vendeur, y compris le dénommé Abderazzak Ben Abderrahmane Ben hadj Boubaker Ben Mohamed Salah Aloui pour le compte de son frère Abdelakader suivant acte de mandat sous seing privé dûment légalisé auprès de l'Ambassade de Tunisie à La Haye le 09 novembre 1977, portant sur la totalité de sa quote-part dans ledit immeuble.

Attendu que les requérants héritiers feu Mohamed Lasgher JEBRANE n'étaient pas en mesure de produire une copie réglementaire de l'acte de mandat mentionné en dernier.

En conséquence, à partir de la date de la publication du présent avis et jusqu'à l'expiration du délai de deux mois, il peut être fait opposition ou intervention sur son objet et auprès du Tribunal immobilier de Tunis (Chambre du Livre Foncier).

Le Juge du Livre Foncier:
GhassenTouil