Constitution de sociétés · Autres sociétés

Autres sociétés — Suite à la loi n° 43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements…

Publié au Annonces légales n° 16 du 5 février 2019, page 764 · réf. 2019T00222SODB1

Suite à la loi n° 43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements de développement du secteur de l'eau et de la pêche, le décret 1819 de l'année 1999 portant l'approbation du statut type des groupements de développement du secteur de l'eau et de la pêche comme il a été modifié par d'autres lois et décrets, et suite au bon de dépôt n° 07/2018, en date du 07 novembre 2018, signé par Mr Le Gouverneur de la Manouba, un groupement de développement Agricole créée nommé El Imtiaz pour desservir les Agriculteurs du Périmètre public irrigué de Laaroussia et Chouigui (Etage Bas) en eau d'Irrigation Imadat : Laaroussia, délégation : BATAN et suite à l'Assemblée Générale constitutionnelle déroulé le mercredi 19 décembre 2018, tenue pour la deuxième fois un conseil d'administration et une comité de Contrôle intérieur ont été élu pour gérer le Périmètre public irrigué de Laaroussia et Chouigui (Etage bas) qui va être exécuté par CRDA de Manouba le conseil d'administration

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est chargé de gérer le système d'AEP et assurer la desserte en eau d'irrigation pour ses adhérents.

Le représentant Juridique : Mr Mohamed NAIMI

Citer : Autres sociétés — Suite à la loi n° 43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements…, JORT (Annonces légales) n° 16 du 5 février 2019, p. 764.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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