Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à La Marsa

Publié au Annonces légales n° 17 du 7 février 2019, page 844 · réf. 2019400691FCCC3

En vertu d'un acte sous seing privé signé et légalisé le 31 juillet 2018 et le 8 août 2018, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 28 septembre 2018 (enregistrement numéro 18305257, quittance numéro 118797), la Société International de Commerce - INCO (représentée par son représentant légal), société à responsabilité limitée de droit tunisien, immatriculée au registre du commerce de Tunis sous le numéro B169051999, ayant pour matricule fiscal le numéro 0544269B et dont le siège social est sis à l'Immeuble Kanzat, Boutiques 9 et 16, lotissement numéro 130405/B, les Berges du lac, 1053, Tunis - Tunisie, a donné en location à la société Empreintes TS (représentée par son représentant légal), société à responsabilité limitée de droit tunisien, immatriculée au registre du commerce sous le numéro B0135142015, ayant pour matricule fiscal le numéro 1388475/P et dont le siège social est sis à la Rue Imam Chaffai, 2078, la Marsa - Tunisie, le fonds de commerce qui sera destiné à l'exercice d'une activité de commerce d'habillement, de prêt à porter, lingeries et accessoires sous l'enseigne PENTI et exploité dans le local commercial numéro B121, situé au premier étage du centre commercial Zéphyr (situé à l'Avenue Habib Bourguiba et les Rues Manfalouti et Abou El Kacem Chebbi, la Marsa - Tunis), d'une superficie de 59,5 m².

Etant précisé que ledit fonds de commerce donné en location est nanti au profit de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) en garantie du remboursement des crédits suivants :

1- Un prêt d'un montant de 500.000 DT inscrit le 3 novembre 2015, sous le numéro NA0135322015.
2- Un prêt d'un montant de 700.000 DT inscrit le 3 décembre 2014, sous le numéro NA0138022014.
3- Un prêt d'un montant de 1.000.000 DT inscrit le 3 avril 2014, sous le numéro NA010482014.
4- Un prêt d'un montant de 160.000 DT inscrit le 7 février 2014, sous le numéro NA014352014.
5- Un prêt d'un montant de 350.000 DT inscrit le 16 août 2013, sous le numéro NA0124032013.
6- Un prêt d'un montant de 565.000 DT inscrit le 6 août 2012, sous le numéro NA0146092012.
7- Un prêt d'un montant de 195.000 DT inscrit le 31 décembre 2010, sous le numéro NA0162512010.

Ce même avis a été inséré aux journaux «Alchourouk» et «Le Quotidien» du 26 janvier 2019.

Citer : Location d'un fonds de commerce à La Marsa, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2019, p. 844.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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