Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Résiliation d'un contrat de location

Publié au Annonces légales n° 17 du 7 février 2019, page 845 · réf. 2019400699FCCC3

D'un fonds de commerce

M. Mourad Ben Mohamed Borchani, CIN n°0032853 et Mme Bent Hammadi Zgondi CIN n°07050379 ont signé et légalisé un contrat de location d'un fonds de commerce le 28/12/2016 enregistré à la recette des finances Bab Souika le 18/1/2017 reçu n°M004302, enregistrement n°17300182 d'un restaurant réputé «Alborchani » sis au 15 rue Mongi Slim Tunis. Les deux parties ont convenu de mettre fin au contrat de bail en date du 30 juin 2018.

La Presse 24/7/2018.

Citer : Résiliation d'un contrat de location, JORT (Annonces légales) n° 17 du 7 février 2019, p. 845.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »