Par acte sous seing privé rédigé en date du 21/12/2018 enregistré à la recette des finances de RAS JABEL le 21/12/2018 sous n° 18203553, quittance M074742 publié au Quotidien et Chorouk le 13/1/2019.
Mer Bali Mohamed C.I.N 01444216 a aqué à Mer Milat Salah C.I.N 01554314 la totalité du fonds de commerce lui appartenant avec tous ses éléments incorporels, marchandises et matériel sis au marché municipal de Rafraf Ras Jabal Bizerte, L'adresse du fonds de commerce sus indiquée est élue pour recevoir les oppositions et ce durant les 20 jours débutant JORT.