Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Mateur

Publié au Annonces légales n° 20 du 14 février 2019, page 1011 · réf. 2019W00102FCCC3

Suivant contrat de location, enregistré à la recette des finances de Mateur le 21 février 2003 sous le n° 03300272, quittance n° 4903, Mr Hanaoui Hédi, titulaire de la carte d'identité nationale n° 1368062 et résident à 04 rue sidi Abdallah Mateur Bizerte a loué à Mr Hammadi Ben Hédi Hanaoui, titulaire de la carte d'identité nationale n° 05620461, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, sis rue Mohamed Ali Mateur pour l'activité de vente des poissons.

Ce contrat est conçu pour une durée de deux ans du 1/1/2003 au 1/1/2005.

Ce contrat a été publié aux journaux Achourouk et le quotidien le 27/5/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Mateur, JORT (Annonces légales) n° 20 du 14 février 2019, p. 1011.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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