Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Contrat de donation

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2019, page 1052 · réf. 2019F00023FCCC2

Suivant acte enregistré à la recette des finances Kef, le 26/12/2017, quittance n° M060586, Monsieur Elayech Boumaiza titulaire de la carte d'identité nationale n° 03608144 délivrée le 31/8/2016 donné à son fils Mohamed Malek Boumaiza titulaire de la carte d'identité nationale n° 13614367 délivrée le 29/11/2017 qu'il avait reçu le sujet de la totalité des deux immobiliers existant à Houmet Sidi Ibrahim Kef cité Ibn Abid et à cité Ahmed Cherichi n° 03 Kef, un véritable et légitime don de vingt mille dinars.

Citer : Contrat de donation, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2019, p. 1052.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente de fonds de commerce »