Constitution de sociétés · Autres sociétés

Autres sociétés — Suite à la loi n°43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements de…

Publié au Annonces légales n° 21 du 16 février 2019, page 1035 · réf. 2019T00319SODB1

Suite à la loi n°43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements de développement du secteur de l'eau et de la pêche, le décret 1819 de l'année 1999 portant l'approbation du statut type des groupements de développement du secteur de l'eau et de la pêche comme il a été modifié par d'autres lois et décrets, et suite au bon de dépôt n°08/2018 en date du 7 novembre 2018 signé par Mr le gouverneur de la Manouba, un groupement de développement agricole créée nommé ERROUKI pour desservir les agriculteurs du périmètre public irrigué de Chouigui (Etage haut) en eau d'irrigation imadat : Chouigui, délégation : Tebourba et suite à l'assemblée générale constitutionnelle déroulée le mardi 18 décembre 2018 tenue pour la deuxième fois, un conseil d'administration et une comité de contrôle intérieur ont été élu pour gérer le périmètre public irrigué de Chouigui (Etage haut) qui va être exécuté par CRDA DE MANOUBA le conseil d'administration est chargé de

gérer le système d'irrigation et assurer la desserte en eau d'irrigation pour ses adhérents.

Le représentant juridique : Mr Majid Hammami.

Citer : Autres sociétés — Suite à la loi n°43-99 de l'année 1999 en date du 10 mai 1999 relatif aux groupements de…, JORT (Annonces légales) n° 21 du 16 février 2019, p. 1035.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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