En vertu d'un acte sous seing privé en date du 12/2/2019 enregistré à la recette des finances Mansoura en date du 12/2/2019, quittance n° M015667, enregistrement n° 19200367, Mohamed Achref Ben Saifeddine Nacir, titulaire de la CIN n° 07707005, et Anis Ben Hassen Hadhri, titulaire de la CIN n° 11851257 ont résolu à l'amiable la vente du fonds de commerce préservé pour l'activité sociale familiale et personnelle et vente fruits secs, situé à l'avenue Monji Slim 3100 Kairouan, conclue entre eux le 6/2/2019 enregistrée à la recette des finances de Mansoura en date du 6/2/2019, quittance n° M011704 enregistrement n° 19200299.
Citer : Résolution à l'amiable de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2019, p. 1077.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »
- Ventes de fonds de commerce — Suivant un acte sous seing privé enregistré à la cité administrative Ariana le…
- Vente d'un fonds de commerce à Ariana
- Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous
- Vente d'un fonds de commerce à Mornag
- Vente d'un Fonds de commerce à Tunis
- Vente d'un fonds de commerce à Ben Arous
- Vente d'un fonds de commerce à Sousse
- Cession d'un fonds de commerce à Ksar Hellal