En vertu d'un acte sous seing privé daté du 1/12/2017 et enregistré à la recette des finances Rue Ghandi en date du 18/01/2018 sous quittance n° 6292 enregistrement n°18300283, Mr Belgacem Dorgaa loue à Mr Selim Dagachi la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis au rez-de-chaussée immeuble n°12 rue Jebal El Fath (rue Montpellier anciennement) exploité dans l'activité de restauration.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2019, p. 1078.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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