Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gabès

Publié au Annonces légales n° 22 du 19 février 2019, page 1076 · réf. 2019Z00076FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé daté le 23/01/2019 enregistré à la recette des finances de Gbelli le 6/02/2019 sous numéro 19200697 reçu n°MO11078 rédigé par maître Aloui Abdelkrim 205 avenue Farhat Hached Gabès, CIN 05829139 délivrée le 25/06/2009 Matricule Fiscal 000/P/A/1083142D, Halima Ben Ali Ben Elwadi Ben Ammar CIN 04890262 délivrée le 4/6/2013 résident à Gbelli, enregistré au livre de commerce n°A23134222016 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Gbelli a vendu à Mohamed Ben Abdallah Ben Jilani Lachthaf CIN 03292682 délivré le 24/02/1997 résident à Matmata, la totalité du fonds de commerce de boulangerie sise à Gbelli destiné à la vente du pain d'un coût de 100 mille dinars pour les éléments matériels et moraux. Les oppositions au paiement du prix doivent être soulevés dans un délai de 20 jours à partir de la publication de cet avis entre les mains de l'acheteur qui s'est engagé à assurer cette somme toute au long de la durée prévue par la loi et après que le vendeur a approuvé son accord dans ce sens.

Publication a été aussi faite aux journaux Echourouk et le Quotidien à la date du 9/02/2019.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 22 du 19 février 2019, p. 1076.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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