Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 février 2019, page 1140 · réf. 2019401063DIVD2

Monsieur Mustapha Mersni annonce qu'il a perdu le titre de propriété n° 2306/09 daté du 4/3/2005, relatif à l'immeuble à usage d'habitation dont il est propriétaire, objet du Titre Foncier n° 31589 Ariana, sis à la délégation de la Soukra, Gouvernorat de l'Ariana, dont la superficie est de 200 mètres carrés, et portant le nom de l'ancien propriétaire, Monsieur Lotfi Ben Taher Balti.

Cette annonce vaut avis et information au public conformément à l'article 364 de code des droits réels.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2019, p. 1140.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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