Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 23 du 21 février 2019, page 1119 · réf. 2019S00363FCCC2

Il a été doté par Mohamed Ben Abdelhamid Ben Slimen titulaire de la CIN n°02930060 du 26/7/2012 propriétaire du local de Sandwicherie sise à Sousse Rue du Caire Immatriculation Fiscale 000CN 1145751/5 à son fils Karim Slimène titulaire de la CIN N°084533036 du 26/7/2012 avec tous ses biens corporels et incorporels donation légale sans aucun doute ni réserves éditée par les deux Huissiers Mohsen et Nabil Ayachi enregistrée à la Recette de l'Avenue de l'indépendance à Sousse reçu n°M0682797, enregistrement n°07203412 du 19/01/2019. Toute opposition à cette donation sera reçue à l'adresse du local sis à Sousse Rue du Caire et ce dans 20 jours de son apparition au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 23 du 21 février 2019, p. 1119.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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