Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Transfert de propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 février 2019, page 1165 · réf. 2019C00031FCCC2

Par acte sous seing privé le 01/02/2019 et enregistré à la recette de finances de Bou Salem sous le n° 19200239 et quittance n°M005312 Monsieur Hédi Ben Wannes Ben Sassi Khadhraoui titulaire de la CIN n°02418148 délivrée le 27/01/1995

p. 1166

demeurant à cité Hached Bou Salem Jendouba a transféré la propriété du fonds de commerce détenu et préparé pour tous les types de commerce à Mme Faiza Bent Hédi Ben Wannes Khadhraoui titulaire de la CIN n°07852811 délivrée le 8/6/2005 demeurant à Rue Kahira cité Hached Bou Salem Jendouba, le local sis à Rue Habib Bourguiba n°50 Bou Salem.

Les oppositions seront reçues à l'adresse du local dans les délais légaux de 20 jours à partir de la date de publication de cet acte au journal officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal d'Achourouk le 16/02/2019.

Citer : Transfert de propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 février 2019, p. 1165.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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