Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 24 du 23 février 2019, page 1173 · réf. 2019R00648VEPA1

Pour la 2ème fois Suite à la déchéance de l'affaire possessoire en 1ère instance et en appel intenté par madame Mbarka Dhiffellewi

Etude de Me Mohamed Guenniche

Huissier Notaire à Borj El Amri

Tel : 23.347.425

Créditeurs auteur des poursuites :

Hatem Khalfi, élisant domicile en l'étude de son avocate Yossra Gmach, sise au 2 Avenue 20 mars-Angle Commandant Bjaoui - Résidence Amira - 1er étage - Le Bardo 2000.

Débiteur condamné :

M. Hatem Kmiri, domicilié en son local comercial sis à Sidi Khalef, donnant sur la rue du marché Soukjedid - Sidi mehrez prés de la maison de l'enfance à el hafsia - Gouvernorat de Tunis.

Document exécutoire :

Ordonnance immédiate (commerciale) rendue par le tribunal de première instance de Tunis 1 sous le n° 33930du 13/11/2014.

Fonds de commerce proposé à la vente:

Sis à Sidi Khalef donnant sur la rue du Souk Jedid à Sidi Mehrez prés de la maisons de l'enfance à el hafsia - Gouvernorat de Tunis, dont la propriété revient au condamné M. Hatem Kmiri avec tous éléments et composants consistant en :

1/ le droit de bail
2/ les éléments immatériels consistant en la clientèle, l'achalandage, l'adresse du local, son nom commercial à savoir (Hatem tissus de luxe - Rideaux linge de maison et tapisserie) et le droit de bail.
3/ Les éléments matériels consistant en tous les biens meubles et matériels essentiellement 50 coupons de tissus de différentes formes et des ensembles de rideaux d'ameublement de chambres, des quantités de coupons de tissus en satin.

Prix d'ouverture :

Soixante treize mille huit cent dinars (73.800d.000) après la réduction de 10% dont :

1/ dix neuf mille huit cent dinars (19.800d.000) après la réduction de 10% pour les éléments matériels.
2/ cinquante quatre mille dinars (54.000d.000) après la réduction de 10% pour les éléments immatériels.

Frais :

L'acheteur adjudicataire assume tous les frais du jugement.

Date et lieu de la vente :

La vente est fixée pour le jeudi correspondant au 14/3/2019 à 13H et suivantes sur les lieux au siège du fonds de commerce sis à Sidi Khalef donnant sur la rue Souk Jedid à Sidi Mehrez prés de la maison de l'enfance à el Hafsia Gouvernorat de Tunis.

Chaque personne intéressée par l'achat est tenue de contacter l'huissier notaire et de lui demander de lui faire visiter, voir et consulter le cahier des charges en tout horaire administratif.

Remarque :

La participation à la vente aux enchères n'est autorisée qu'à celui qui consigne, la somme de vint cinq mille dinars (25.000d.000) moyennant un chèque certifié déposé chez l'huissier notaire responsable de la vente.

Ne peut Bénéficier de la mise en vente aux enchères que celui qui aura avancé la totalité du prix et des frais en espèces ou par chèque certifié.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 24 du 23 février 2019, p. 1173.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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