Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 25 du 26 février 2019, page 1198 · réf. 2019P00176FCCC2

Selon un acte authentique rédigé par les notaires Mr Kerkeni Wided et Mr Belkacem Fraj le 20/10/2018 Mr Nouira Mohamed CIN 01851725 a donné à Mr Nouira Omar CIN 04176777 la totalité du fonds de commerce N°A15688392012 au tribunal de 1ère instance situé à Akaba 5000 Monastir.

  • La donation comprend les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seraient faites dans un délai de 20 jours à compter de date de la publication au JORT entre les mains de donataire à l'adresse du fonds de commerce.

Citer : Donation de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 25 du 26 février 2019, p. 1198.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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