Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2019, page 1136 · réf. 2019J00032FCCC2

Suivant un acte sous seing privé en date du 6/02/2019 et enregistré à la recette des finances de Béja le 14/02/2019 sous quittance n°M008784 Mr Bechir Ben Ali Ben Youssef Hajji demeurant à Mastouta, Béja sud, Béja, a fait donation de la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels situé à Mastouta, Béja sud, Béja, exploité dans la vente de produits alimentaires général, à madame Najia Bent Mohamed Ben Ahmed Kouki demeurante à Mastouta, Béja sud, Béja. Toute opposition sera reçue à l'adresse de madame Najia Kouki dans les délais légaux. Cet avis a été publié au journal Le Quotidien du 23/02/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2019, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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