Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la Compagnie des Phosphates de Gafsa "C.P.G" dont le siège social est situé à Cité…

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2019, page 1150 · réf. 2019R00692DIVD2

Le public est informé que la Compagnie des Phosphates de Gafsa "C.P.G" dont le siège social est situé à Cité Bayech 2100 Gafsa, a présenté une demande enregistrée au

Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°327 en date du 8 Août 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en un dépôt de nitrate d'ammonium, situé à proximité de la route nationale n°3 reliant Gafsa à Metlaoui au Km 30 de la délégation de Metlaoui du gouvernorat de Gafsa et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Gafsa ou le Président de la Municipalité de Metlaoui, ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Dr Oetker GIAS dont le siège social est situé à la rue du Lac Toba n°1 aux Berges du Lac à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°218 en date du 23 Mai 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine des préparations alimentaires destinés aux gâteaux située à la zone industrielle de Grombalia du gouvernorat de Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Madame "la gouverneur de Nabeul ou Messieurs le président de la municipalité de Grombalia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Transit et Entreposage Méditerrane «TEM» dont le siège social est situé l'avenue de Khaireddine Pacha n°6 à

Montplaisir à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°1884 en date du 30 Novembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une plateforme logistique des produits combustibles située à la zone industrielle de Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Gabès ou le président de "la municipalité" de Gabès ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société nationale de distribution des pétroles dont le siège social est situé à l'Avenue Med Ali Akid cité olympique 1003 El Khadra Tunis, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°467 en date du 16 Novembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie qui consiste en un dépôt de gaz de pétrole liquéfié en deux réservoirs fixes d'une capacité totale de l'ordre de 75m³, implanté à l'usine de la société "GALVAMETAL" située à proximité de la route régionale "RR47" à la zone industrielle Bou Arada du gouvernorat de Siliana, conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Siliana ou le président de la municipalité de Bou Arada ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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Le public est informé que la Société "SAFAS TUNIS" dont le siège social est situé à la route de Sousse km 5 Mégrine 2014 Ben Arous, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°382 en date du 20 septembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une fonderie de métaux et alliages ferreux (fabrication des produits moulées) située à proximité de la route de Sousse au Km 5 du gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Ben Arous ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Hichem Dhif situé rue Mongi Slim Sbikha du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n° 2376 en date du 06 février 2019 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Dibra Sbikha centre de la délégation Sbikha du gouvernorat de Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Sbikha.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Sbikha ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un titre de propriété

En vertu des dispositions de l'article 364 du code des droits réels, les héritiers de feu Nejib Ben Hassen Lahmar; sa veuve Fatma Ben Ahmed El Meddeb, ses enfants Amir, Karim et Malek Lahmar annoncent la perte du titre de propriété numéro 03/44442 se rapportant au titre foncier numéro 8842 Mahdia dénommé NEJIB premier, d'une superficie de 277 mètres carrés et situé à la Cheba gouvernorat de Mahdia, consistant en une maison à usage d'habitation.

Citer : Le public est informé que la Compagnie des Phosphates de Gafsa "C.P.G" dont le siège social est situé à Cité…, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2019, p. 1150.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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