Avis de distribution

Le greffier du Tribunal de première instance de Tunis annonce l'ouverture de la procédure de distribution du montant de 8.100, 000 Dinars consigné à la Trésorerie Générale de Tunis sous le numéro MOO3832 en date du 12/10/2018 suite à la demande de distribution produite par maître Ben Khalifa Kamel pour le compte de Kamel Chaouch enrôlée au greffe du Tribunal sous le numéro 1088. Tout créancier désirant participer à la distribution du montant consigné doit présenter dans les trente jours à partir de la parution de cette publication au JORT par avocat ses titres de créances sous peine de déchéance. Cet avis effectué en vertu de l'article 468 du Code P.C.C «dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'Insertion ou de la réception de la lettre recommandée. Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, sous peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du Tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel, domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, sous peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux articles précédents».