Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de cession de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 26 du 28 février 2019, page 1133 · réf. 2019T00384FCCC2

En vertu du contrat de vente daté le 16/01/2019 et inscrit à la Recette des Finances d'El Manar le 23/01/2019 sous le numéro 19200129.

Mehrez Ben Jemai Ben Hossin Menyawi vend et cédé avec toutes les garanties légales à Mme Naziha Bent Aziz Ben Hassouna Zouari tout le fonds de commerce qui lui appartient, étant un fonds de commerce de Vente de fruits et des légumes et de produits de nettoyage, exploité dans le local sis à l'angle de rue 6882 numéro 1 et rue 6883 numéro 2 - cité Tahrir supérieur - Tunis à une somme de cinq mille dinars 5.000 dt.

p. 1134

Les deux parties contractantes ont choisi le local exploité du fonds de commerce sis à l'angle de rue 6882 numéro 1 et rue 6883 numéro 2 - cité Tahrir supérieur comme adresse pour accepter les objections Juridiques dans les délais légaux.

Ce contrat de vente a été publié dans le Journal quotidien, Al Chourouk, le 12/02/2019.

Citer : Contrat de cession de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 26 du 28 février 2019, p. 1133.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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