Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mercredi 27/3/2019 à 9 heures du matin suivant à la chambre des criées au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 et conformément au cahier de charge objet de l'affaire n°1206 ventes aux enchères publiques.
Partie poursuivante : Banque Tunisienne de Solidarité, société anonyme en la personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed V et dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Son registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis est B1162831997. (Créancier).
Partie saisie : Ghazi Ben Abdclaziz Njeh, éleveur de bétails, demeurant à la route de Tunis km 8 merkez essedra rue 5 août Sakiet Ezzitt et nu siège de son projet sis bosaiid el hdhara Skhira Sfax titulaire de la CIN numéro 05371448 du 24/3/2008. (Débiteur).
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tabar Turki, Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000
Immeuble saisi : Le terrain objet de la vente fait partie du cadastre de la Skhira sis à bousaid el hdhara délégation de la Skhira Sfax, objet du titre foncier «Rania» n°243698fax. Est constitué par :
A/ La totalité de la parcelle n°88 du plan de cadastre de Skhira Sfax complantée par 1 000 pieds d'oliviers environ irriguées goutte à goutte auparavant et délaissée en ce moment et de 12 autres pieds d'oliviers en croissance «hwil» délaissées objet du titre foncier 24369 Sfax.
B/ La parcelle n°100 du plan de lotissement du titre foncier 24522 Sfax sis à el Skhira-Sfax extraite du titre foncier 24522 Sfax et qui a été jointe au titre 24369 Sfax le 8/7/2005 livre 15/2005 n°191 complantée de 300 pieds d'oliviers en croissance «hwil» goutte à goutte délaissées en ce moment. Et comprend une étable de vache vide et un dépôt et une maisonnette pour gardien constituée de 2 chambres et une entrée et une cuisine et une salle de bain et une véranda ouvrant du côté sud-est. Cette parcelle est à l'origine comprise d'abouti titre foncier 24522 et qui a été jointe au titre foncier 24369 Sfax et qui est devenue une seule parcelle objet du titre 24369 Sfax ayant une superficie 60766 m².
Les 2 parcelles sont séparées par un passage agricole.
La parcelle n°88 est limitée au sud est par un voisin et au sud-ouest par Abdelaziz Njeh et au nord est par awled nasser et la parcelle n°87 et au nord-ouest par un passage agricole et puis la 2ème parcelle n°100.
La parcelle n°100 est limitée au sud est par un passage agricole publique et puis la 1ère parcelle et au nord est par Hmed Ben Mohamed Ben Mahmoud et au nord-ouest par youssifia et ghairi chacun d'un côté et au sud-ouest par Kilani Ben Mahmoud.
Tous ceci conformément au commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessous désignée à la partie saisie ci-dessous désignée par l'huissier notaire Me Madiha Drira le 28/11/2018 sous le n°25443 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le 27/12/2018 sur le titre 24369 Sfax «Rania» selon le courrier de l'administration de la conservation foncière daté du 15/1/2019. Et de l'expertise de Mr Sessi Ben Ali du 15/8/2018 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 le 10/7/2018 sous le numéro 2340, et qui a estimé le prix de la parcelle n°88 à 29.800.000 DT et le prix de la parcelle n°100 53.000,000 DT soit pour la totalité du terrain objet de la vente quatre vingt deux mille huit cent dinars (82.000 ;000 DT).
Mise à prix : Quatre-vingt-deux mille huit cent dinars (82.800,000 DT) pour la totalité du bien saisi.
Observations : -la visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci-dessus citées et la consultation du cahier de charge se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 278.600,000 DT.
- L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.