Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de don de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2019, page 1296 · réf. 2019M00140FCCC2

En vertu l'argument judiciaire enregistré à la recette des finances de Médenine le 3/01/2019, Quittance n°M00706.

Madame Zohra Bent Mabrouk Bessaoud Titulaire de la cin numéro 05789777 demeurant à Oued Essedr Médenine a donné à son fils Imed Ben Taher Brini Titulaire de la cin numéro 13474231 demeurant à Lamaa Rajel Médenine tout le fonds de commerce concernant la quincaillerie au croisement ancienne rue 7 novembre - rue Monastir Médenine.

Les objections seront acceptées par le donneur dans les 20 jours de la date de publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Contrat de don de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2019, p. 1296.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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