Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 28 du 5 mars 2019, page 1295 · réf. 2019X00420FCCC2

Suivant acte notarié du 22/2/2019 établi par maître el Fouzi Afif et maître Med Hamza enregistré à la recette des finances de chihia au 27-02-2019 quittance n°M009138 Mme Monia Bent Abdeltif Daoued c.i.n 01129442 a transféré à son fils donataire Amin Ben Sami Chtourou CIN 08192961 la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels sis à la route de Tunis klm 10 .5 skiet ezit Sfax exploité comme restaurant AMIN objet d'IRC au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax n° A08179312009

Les oppositions éventuelles seront reçues au donataire à son domicile élu qui est l'adresse du fonds dans les 20 jours à partir de la date de la publication de cette donation au jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 28 du 5 mars 2019, p. 1295.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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