Monsieur le greffier de la chambre de distribution du tribunal de première instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 316.100,000 DT consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie le 1-6-2018 suivant la quittance n°R002541 suite à la requête présentée par Maître Mohamed Maher Snoussi au nom de UNION DE FACTORING contre la partie saisie Monsieur Ali Ben Belgacem Ben Rhouma. Une affaire de distribution est enrôlée sous le n°1080.
Par conséquent et à défaut forclusion, tout créancier éventuel doit déposer les preuves de sa créance au Greffe du Tribunal sus-cité dans un délai n'excédant pas 30 jours à partir de la date de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
L'article 468 du Code de Procédure Civile et Commerciale dispose :
«Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal, avec une demande de collocation, faite sous la constitution d'un Avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents».