Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 30 du 9 mars 2019, page 1342 · réf. 2019T00450FCCC2

En vertu d'un acte notarié rédigé par maître Mostapha Indolssi en date du 16/1/2019 enregistré à la recette des finances Tunis avenue la Gare le 1/2/2019 quittance n° M05566 Mohamed Anouer Barkaoui donne à son frère Yassin Barkaoui sis à 6 rue 10171 El Wardia Tunis la totalité de fonds de commerce exploité au local sis à 17 avenue Tunis El Mourouj 1 Ben Arous avec ses éléments corporels et incorporels tous les oppositions seront faites entre les mains de Mr le donataire et dans sa domicile dans vingt jours à partir de cette annonce qui a été parue aux deux journaux Echchorouk et Quotidien en date du 22/2/2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 30 du 9 mars 2019, p. 1342.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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