Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 31 du 12 mars 2019, page 1375 · réf. 2019401279FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 28/12/2018, signé légalisé le 31/12/2018, enregistré à la recette des finances Menzah 9 le 23/01/2019, n° de quittance : 5457, n° d'enregistrement : 19400259, Nacer Ben Abdessalem Ben Mohamed Arfaoui, de nationalité Tunisienne CIN n°04475969 délivrée le 5/12/2014, demeurant résidence Ben Miled, Rue Emar, les Berges du Lac, Tunis, a vendu à Hammouda Ben Elarbi Ben Hammouda Essoussi, de nationalité Tunisienne CIN n°00919799 délivrée le 5/11/2015, demeurant Résidence Corail Elbouhaira Bloc F, Etage 2, App 5, les Berges du Lac2, Tunis, la totalité du fonds de commerce à usage de buvette exploité sous le nom commercial MOSAIIQUE inscrit au registre de commerce sous le n°A0129172006, avec tous ses éléments corporels et incorporels, sis au rez de Chaussée de l'Immeuble Résidence Ben Miled, les Berges du Lac, Tunis.

Les éventuelles oppositions, doivent à peine de nullité être faite dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de l'acheteur élisant son domicile à la même adresse du local où est exploité le fonds objet de la vente.

Le présent avis a été publié au journal la Presse 7/3/2019.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 31 du 12 mars 2019, p. 1375.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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