Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 34 du 19 mars 2019, page 1455 · réf. 2019H00074FCCC2

Selon un contrat authentique de don de fonds de commerce écrit en 28 février 2019 par maître notaire Intissar Tayoubi et Amel Khacheb enregistré à la recette des finances le 11 mars 2019 selon la quittance n°M003169, la première partie en tant que donneurs et se sont :

Premièrement «Gnina Bent Mohamed Ben Hsin Bouthraa» La propriétaire de la carte d'identité N° 01866934.

Deuxièmement «Najet Bent Mohamed Ben Hsin Bouthraa» La propriétaire de la carte d'identité n°01892480.

Troisièmement «Khadija Bent Mohamed Ben Hsin Bouthraa» La propriétaire de la carte d'identité n°02027706

Quatrièmement «Saida Bouthraa» La propriétaire de la carte d'identité n° 00564586 Cinquièmement «Hédi Ben Mohamed Ben Hsin Bouthraa» Le propriétaire de la carte d'identité n°02011258

Ont donner leurs parts copropriétaires et indivisaires en fonds de commerce inscrit au registre de commerce sous le n°A186351998 au faveur de Ramzi Ben Hédi Ben Mohamed Ben Hsin Bouthraa Le propriétaire de la carte d'identité n°11908415, et les objections seront acceptées au local que le fonds de commerce est exploité, situé au rue «IBN JAZZAR KAIROUAN» dans le délai de 20 jours de la date de la publication de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 34 du 19 mars 2019, p. 1455.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »