Maître Sofien Aouida
Huissier de Justice
Adresse : Av. Farhat Hached
Immeuble Majed-Zarzis
Tel : 75891373
Fax : 75691372
MF : 978503/B
Le créancier poursuivant : Caisse nationale de sécurité sociales représentée par son représentant légal son domicile élu au bureau de l'avocat Maître Maatoug Hatem sise à 19 rue Aboulkasem Chabi Zarzis.
Le défendeur saisi : Hachmi Abelmoumin demeurant à Pizza Maf Rue de l'environnement Zarzis.
Document d'exécutoire : copie n°13912 du jugement ordonnant l'exécution du rendu par le tribunal de première Instance de Médenine en date du 21/5/2012
Fonds de commerce exposé à la vente : Fonds de commerce connu sous le nom Pizza Maf sis à rue de l'environnement Zarzis avec tous ses éléments et composant consistant en :
A : Éléments incorporels : constitués de sa clientèles et achalandage son enseigne et nom commerciale.
B : Éléments Incorporels : constitués des matériels et équipement indiqués dans le cahier des charges en possession de l'huissier poursuivant.
Origine de propriété du présent Fonds de commerce : fonds de commerce a été acquise par voie de construction.
Mise à prix : 79320.624DT.
A- Éléments matériels : 28645.000DT.
B- Éléments Incorporels : 50675.624DT.
Frais : L'acheteur bénéficiaire de l'adjudication devra payer 10% en plus à titre de frais engendrés par la rédaction de procès-verbaux dans la cadre de l'exécution de ce jugement ainsi que les frais d'enregistrement du procès-verbal de vente et de sa publication et ce sur le prix définitif de la vente.
Date et lieu de la vente : la date aura lieu mercredi le 17/4/2019 au siège du fonds de commerce sis au rue de l'environnement Zarzis. Elle se fera aux enchères et l'adjudication sera prononcée au plus offrant
Toute personne désirant acquérir le fonds de commerce pourra le visiter à partir du 8 h du matin. Le même jour et pour prendre connaissance de cahier des charges toute personne intéressée pourra contacter l'huissier de justice en charge de cette vente à son adresse ci dessous pendant les horaires administratifs
Observation : Ne peut participer aux enchères que celui aura consigné la somme de 79320.624 d par cheque certifié ou en numérires auprès de l'huissier poursuivant. Ne pourra bénéficier de l'adjudication que celui aura versé la totalité du montant et ajouté 10 % titre de frais de vente d'enregistrement du procès-verbal de vente auprès de la recette des finances par cheque ou en numérires. Le vendeur sera dispensé de faire mention des informations stipulées par l'article 190 du Code de Commerce et relatives aux chiffres d'affaires commerciales et les bénéfices de trois derniers exercices.
Cet avis est affiché aux endroits suivants :
- Siège de la municipalité de chiffres d'affaires commerciales et les bénéfices de trois derniers exercices.
Cet avis est affiché aux endroits suivants :
- Siège de la municipalité de Zarzis.
- Au tribunal de première Instance de Médenine.
- Sur la façade de Local où est les fonds de commerce. Objet de cette vente.
- Bureau de l'huissier de justice chargé de la vente de fonds de commerce.
- Et sera publié dans : journal Al Sabah et de journal officiel (jort).