Affaire numéro : 14
Date de la décision : 13/03/2019
Nous Mazigh Haïfa, le juge chargé de distribuer les deniers au Tribunal de Première Instance de Tunis 2 ;
Vu la demande déposée par Me. Naggazi Jamel au nom de l'AMEN BANQ, en la personne de son représentant légal, son registre de commerce numéro B176041996, visant à demander la distribution de la somme de (293.097. d 529), issue de la vente des biens immobiliers suivants : le bien immobilier objet du titre foncier numéro 95250 Tunis dénommé «Zitoun 371», le bien immobilier objet du titre foncier numéro 95703 Tunis dénommé «Zitoun 64», le bien immobilier objet du titre foncier numéro 26360 l'Ariana dénommé «Jenen» et le bien immobilier objet du titre foncier numéro 26558 l'Ariana dénommé «Khouloud», objet d'un jugement de vente aux enchères numéro 251 rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis 2, en date du 11/7/2016.
Vu l'attestation de consignation du prix du bien vendu, soit (293.097. d 529), à la caisse des dépôts et consignations près la Trésorerie générale de la Tunisie, datée du 16/01/2018 sous le numéro 15161 et la quittance numéro R006569.
Vu les dispositions de l'article 486 et suivants du Code des Procédures Civiles et Commerciales ;
Nous ordonnons l'ouverture des procédures de distribution conformément à l'article précité et ceux suivants du même code.