Divers · Avis au public

Avis d'enquête publique de révision

Publié au Annonces légales n° 39 du 30 mars 2019, page 1612 · réf. 2019R00937DIVD2

Du Plan d'Aménagement de la Ville de Zarat

En application de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la Commune de Zarat informe le public que le plan d'aménagement de la ville de zarat sera affiché au siège de la Commune - rue de l'environnement 6026 zarat - et ce durant deux mois à partir de la date d'apparition de cet avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne durant les jours ouvrables de la semaine suivant horaire administratif.

Tout intéressé peut consigner ses observations ou ses oppositions sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la Commune ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom du président de la commune.

Citer : Avis d'enquête publique de révision, JORT (Annonces légales) n° 39 du 30 mars 2019, p. 1612.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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