Location d'un fonds de commerce
Par acte SSP daté du 30-01-2013 et du 01-02-2013 enregistré à la Recette des Finances de Sfax le 16-5-2014 (Quittance n° M048431, n° d'Enregistrement 14301355) M. Fathi Hbaieb (registre de commerce A 1175931997) demeurant à l'avenue Habib Bourguiba n°51 Bis Rue Balhawen Ain Sfax a loué à Mme Fathia Flis épouse Mohamed Benyounes demeurant à la route de Gabes km 6 cité Tina Sfax tous les fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels exploité en vertu du patente n°276227 W au local situé à l'Avenue de la liberté (7 novembre auparavant) au complexe arwika n°138 Sfax pour une durée d'un an du 01 - 01 - 2013 au 31 - 12 - 2013 - le fonds de commerce objet de cette location n'est pas grevé ni de nantissement ni de créance.