Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 40 du 2 avril 2019, page 1622 · réf. 2019N00328FCCC2

Par acte sous-seing privé daté du 15/3/2019 dont signatures légalisées à la commune de Zaouiet Ejdidi le 21/3/2019 et enregistré à la recette des finances de Menzel Bouzelfa le 22/3/2019, quittance n°M010680 et enregistrement n°19200358, Amel Bent Ahmed Ben Mohamed Gharbi Missaoui, demeurant rue Essadikia Menzel Bouzelfa, titulaire du matricule fiscal n°1117314R et de registre de commerce n°A0788582015 et de la CIN n°01820941, a vendu à Moez Ben Mostafa Ben Mohamed Gharbi Missaoui demeurant au lotissement Amor Namouchi Menzel Bouzelfa, titulaire de la CIN n°06318877 la totalité du fonds de commerce exploité dans le local n°1 situé au district de la société régionale du transport du gouvernorat de Nabeul à Menzel Bouzafla avenue Habib Bourguiba à Menzel Bouzelfa, destiné pour l'activité d'une buvette; avec ses éléments corporels et incorporels.

Toute opposition doit être signifiée chez Maitre Gharbi Hatem Avocat à la cour de cassation, son matricule fiscal n°YAP/571247 son cabinet situé à 79 immeuble Younes avenue Habib Bourguiba Nabeul dans un délai maximum de vingt (20) jours à partir de la date de cette publication.

Cette même annonce a été publiée au Journal "Essahafa" le Mercredi 27/3/2019.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 40 du 2 avril 2019, p. 1622.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »