Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 41 du 4 avril 2019, page 1649 · réf. 2019D00046FCCC2

Suivant l'acte de donation en date du 28 février 2019 écrit par le notaire de Tozeur Feiza Bajouti enregistré à la recette des finances Tozeur en date du 15 mars 2019 quittance n°011250 M. Ibrahim Ben Younes donne à sa mère Fathila Gariri la totalité du fonds de commerce (Restaurant) situé à l'avenue Aboulkasem Echebi Tozeur enregistrer au registre de commerce au tribunal de Tozeur sous le n° 1943062009 la publication au journal Echourouk a été faite le 17 Mars 2019 les oppositions sont recevables à l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours qui suivent la publication au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 41 du 4 avril 2019, p. 1649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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