Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 44 du 11 avril 2019, page 1744 · réf. 2019T00601FCCC3

Location en gérance libre

Par acte sous seing privé en date du 1 Mars 2019 enregistré à la recette des finances de la Charguia le 2 avril 2019, quittance n° M040286 enregistrement n° 19301905, les héritiers de feu Mokhtar Aguili ont loué en gérance libre conformément à l'article 229 et suivants du code de commerce, à M. Mourad Kelbi Ben Hachemi le fonds de commerce situé au marché municipal de la cité El Khadra n°9 dont l'activité est la vente de produits alimentaires pour une année renouvelable.

Les héritiers de feu Mokhtar Aguili informent le public qu'ils sont les seuls et uniques propriétaires du sus-dit fonds de commerce et toute tentative de sa vente ou de son achat est nulle et non avenue et entraînera la partie qui a essayé cette vente ou cet achat à la perte de son argent et aux poursuites judiciaires.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 44 du 11 avril 2019, p. 1744.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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