Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

La vente aura lieu le mardi 14/5/2019 à partir de 9h à l'audience des criées au tribunal de première…

Publié au Annonces légales n° 45 du 13 avril 2019, page 1778 · réf. 2019S00523VEPA1

La vente aura lieu le mardi 14/5/2019 à partir de 9h à l'audience des criées au tribunal de première instance Sousse 2.

Partie saisissante :

Société COSOBOIS, SARL, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance Sousse sous le n°B1109581997, matricule fiscal n°0010543 JAM000 ; son siège sis n°2 route Msaken Sousse.

Partie saisie :

Mohamed Farhat commerçant, rue Avicenne (Ibn Sina) n°6, Hammam Sousse.

Avocate poursuivante :

Maître Maarouf Bouraoui Rym, rue Belajouza n°2, le Trocadéro, Sousse.

Désignation du bien à vendre :

Le bien à vendre se constitue à des parts indivises de la partie saisie dans le terrain objet du titre foncier n°23987 Sousse, situé à Hammam Sousse, gouvernorat de Sousse, le nombre des parts est égal à 311,5 du total des 623 parts, refs d'immatriculation : date 16/8/2004, Sousse, (n°272/vol314).

L'immeuble saisi fait l'objet des hypothèques suivantes :

  • Une hypothèque au profit de la BIAT d'une valeur de 5 mille dinars, refs d'immatriculation (date 5/4/2007, Sousse, n°84/vol 414)
  • Augmentation de la valeur de l'hypothèque au profit de la BIAT de 5 mille dinars, refs d'immatriculation (date : 5/3/2010, Sousse, n°411/vol 536)
  • Une hypothèque au profit de la BIAT d'une valeur de 17 mille dinars refs d'immatriculation (date : 11/01/2013, Sousse, n°208/vol 1).

Mise à prix

La mise à prix est fixée à 68.840.000 dinars.

Visite de l'immeuble et horaires de visite :

La visite des lieux s'effectue tous les jours de la semaine.

Le cahier des charges est consultable à l'étude de l'avocate poursuivante et au greffe du tribunal de première instance Sousse 2.

Ne peuvent prendre part à la vente que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix.

Citer : La vente aura lieu le mardi 14/5/2019 à partir de 9h à l'audience des criées au tribunal de première…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 13 avril 2019, p. 1778.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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