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Déclaration de constitution d'une association — Association "charte"

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2019, page 1814 · réf. 2019T00623APSF1

Dénomination : Association "charte"

Adresse : 212 avenue Ibn Bedis - Khezama Est 4051 Sousse

Objet : Contribuer aux efforts déployés par l'État pour développer le système de justice pénale et sociale, en particulier dans les domaines de la protection des personnes ayant des besoins spécifiques, des mineurs et des prisonniers, conformément aux chartes et aux normes internationales.

Objectifs : - Contribuer à la présentation des conceptions et émettre des observations et des perceptions sur la politique sociale et pénale adoptée aux autorités compétentes.

Membres :

  • Président : Ghassen Helali
  • Secrétaire général : Chahreddine Braiek
  • Trésorier : Salah Amine Hermi.

RR 182800011TN

Citer : Déclaration de constitution d'une association — Association "charte", JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2019, p. 1814.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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