Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 16 avril 2019, page 1811 · réf. 2019T00641FCCC2

Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître Baccari Imed Eddine et son assesseur notaires à Tunis en date du 31 Mars 2019 et enregistre avec

p. 1812

l'enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances rue de Sahel - Tunis, Madame Aziza Bent Hattab Belazi Tunisienne propriétaire de café résidente au 10, Rue du Lys-Ez-zahra - Ben Arous C.I.N n°00149650 à fait donation pour son fils Habib Ben Taieb Kadri propriétaire de café demeurant au 10, Rue du Lys - Ezzahra - Ben Arous C.I.N n°05447340, la totalité du fonds de commerce exploité dans le local commercial sis au rue immeuble ennakhil -cité ennakhil- avenue essafa-ex avenue 7 Novembre Ezzahra-Ben Arous avec la totalité de ses éléments corporels et incorporels dont l'activité "Café de 1ère catégories". Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains du donataire à l'adresse du café objet du donation du fonds du commerce.

Cet avis a été publié au journal quotidien «Le Quotidien» du dimanche 14 avril 2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 16 avril 2019, p. 1811.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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