Avis aux créanciers

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance d'Ariana, affaire…

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2019, page 1855 · réf. 2019401697VEPA2

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance d'Ariana, affaire n°243, il sera procédé à la distribution de la somme (9.050.000d) Déposée à la recette des contrats judiciaire d'Ariana le 17/12/2018 sous le numéro M022217.

Suite à la demande de la caisse nationale de la sécurité sociale représentée par son avocat Mili Mahmoud Riadh contre Abdelkaoui Bouagga et autres créanciers dénoncés.

Tous créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis les titres de son créancier par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal. Cet avis est rédigé conformément à l'article 466 - 467 et 468 du CPCC.

Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance d'Ariana, affaire…, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2019, p. 1855.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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