Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 23 avril 2019, page 1871 · réf. 2019S00552FCCC2

En vertu d'un acte notarié en date du 27/12/2016, par les notaires Maîtres Mohsen Ben Hassan Ayechi et Nabil Ben Mohamed Ayechi enregistré à la recette des finances Sousse le 28/12/2016 quittance n°M064615 ; Mme Amina Bent Saleh Ben Hassan Khalfallah titulaire de CIN : 02861011 demeurant à la rue 7 el Hakim Iben el Jazar Sousse a fait donation à Mr Mohamed Jilani Ben Mourad Jaiden, né le 28/4/1993, titulaire de CIN

n°09334092; Mme Soukaina Bent Mourad Jaiden née le 26/7/1990, titulaire de CIN n°09296567 et Mme Wafé bent Mourad jaiden née le 14/12/1988, titulaire de CIN n°09277502, demeurant à Khzama Sousse.

La totalité de ces parts dans le fonds de commerce avec, tous ses éléments corporels et incorporels exploité comme une pharmacie sis à chat-Mariem route touristique Akouda - Sousse avec une valeur de Mille dinars (1000 DT).

Les oppositions doivent se faire dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT à la pharmacie Jaiden sis à chat-Mariem route touristique Akouda - Sousse.

Cet avis est publié aux journaux Echourouk du 16/4/2019 et le Quotidien du 16/4/2019.

Citer : Donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 23 avril 2019, p. 1871.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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