1- Créditeur saisi : Moez Ben Omar Ben Ali Elhasni, N° C.I.N 02290032 délivré le 22/3/2010. Sise au n° 163 cite Eddhamen Beja nord Beja.
2- Débiteur saisi : Mr Jamel Ben Dehmeni Ben Abbes Brahmi. N° C.I.N 02234786 délivré le 17/5/1995, enregistré au registre de commerce sous le n° A05109612012. Sise au rue Aliiadhi albeji Beja nord Beja.
3- Titre executoir n°95124 du jugement civil n°293
Titre executoir n°256 du jugement d'appel civil n°361.
4- Fonds de commerce pour meuble et matériels de maisons en détail, sise à la rue Aliiadhi albeji Beja nord Beja.
5- Les éléments de fonds de commerce :
- Eléments moraux : Clientèle - A Chandage - Nom commercial - droit au bail.
- Elements matériaux : tous les biens meubles : marchandises et appareils. (Voir cahier de charge).
6/ Prix d'ouverture : 22.374.000 dinars détaillé comme suit :
Éléments matériaux : 437.000 dinars
Éléments moraux : 21.937.008 dinars
L'adjudicateur doit consigner aux moins 10% du prix d'ouverture en espèce ou avec un chèque certifié chez l'huissier de justice.
NB : Toutes dépenses sont à la charge de l'acheteur et seront annoncé le jour même de la vente.
7- Date de la vente le Samedi le 11/5/2019 à 10 h au local du fonds de commerce sise à la rue Aliiadhi albeji Beja nord Beja.
8- Le cahier de charge est à la portée de toute personne intéressée au bureau d'huissier de justice chargé de vente maître Mourad Jribi rue Ali Bech Hamba place Elbradiia Béja. tel : 96644779 / 78457856.
9- Le cahier de charge se trouve au bureau de maître Mourad Jribi.
Cette annonce est affichée :
- A la municipalité de Béja - au tribunal de 1ère instance de Béja - au local du fonds de commerce - au bureau d'huissier. Publié au journal Essabeh .