Par acte sous seing privé en date du 23/2/2016 enregistré à la recette des finances de Benguerdane le 17/3/2016 sous le n° d'enregistrement 16300325, quittance n° M012511, Monsieur Lassad Ben Mansour Ben Zomita, CIN n°05704150 a loué à Monsieur Ahmed Ben Mohamed Zahraz, CIN n° 03413953, la totalité du fonds de commerce destiné café nommé café Hannabal sis marché de l'artisanat place de la liberté.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 30 avril 2019, p. 1956.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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