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Contrat de don du fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 51 du 3 mai 2019, page 1991 · réf. 2019S00598FCCC2

Par un acte authentique conclu par les deux notaires Ben Ameur Adel

titulaire du matricule fiscal num 1345649/j et son assesseur Hagui Abdel Wahed daté le 29/4/2019 enregistré à la recette des finances de Akouda quittance num M017070, Mme Wafa Bent Abdelhamid Ben Ahmed Zayeni titulaire de CIN num 08463989 a donné à son mari Faycel Ben Fredj Ben Youssef Boukadida titulaire de CIN num 05559409 tous le fonds de commerce dont son activité la vente des chaussures situé à Akouda Sousse matricule fiscal n°952575G, avec une valeur de cinq mille dinars (5.000 dt).

Et par ce dernier contrat de don la totalité de propriété de ce fonds de commerce sera pour Mr Faycel Boukadida.

Citer : Contrat de don du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 51 du 3 mai 2019, p. 1991.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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