Etude de Maître Mohamed Sarhane Khlif
Avocat à la cour de cassation, de la société d'avocats Meziou Knani et Khlif «MK&K» SARL, située au 15 rue 1er Juin, Mutuelle ville, Tunis, immatriculée au registre de commerce de Tunis sous le numéro B241 09832009, immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique 1108816J, ayant pour matricule fiscal le numéro 1108816J/A/M/000, Tel : (70) 015.087 Fax : (71) 844.564
Poursuivant : Abdessatar Chetioui, gérant d'une société, Titulaire de la C.I.N n°00122788 délivrée le 7/8/2007, demeurant au 7 rue Kobros, la Marsa, Tunis.
p. 2042Avocat chargé de la procédure : Maître Mohamed Sarhane Khlif Avocat auprès de la cour de cassation, de la société d'avocats Meziou Knani et Khlif «MK&K» SARL, située au 15 rue 1er Juin, Mutuelle ville, Tunis.
Parties saisies :
1/ Mohamed Faouzi Ben Chadely Ben Allala Sbabti, gérant de la société civile immobilière résidence Rahma, Titulaire de la C.I.N n°00169524 délivrée le 30/6/2016, demeurant à l'Ariana 1 rue Abou Naouess borj elbakkouche, ayant pour domiciliation au bureau de son avocat maître Fethi Mouldi sis à Tunis 18 rue de l'Iraq 1er étage.
2/ la société civile immobilière résidence Rahma, société civile, R.C N°168132000 à l'Ariana immatriculée au registre national des entreprises sous l'identifiant unique 00552353, représentée par son gérant, son siège social à l'Ariana 1 rue Abou Naouess borj elbakkouche, ayant pour domiciliation au bureau de son avocat maître Fethi Mouldi sis à Tunis 18 rue de l'Iraq 1er étage.
Désignation de l'immeuble à vendre :
Tout l'immeuble, objet du titre foncier n°579490 Nabeul intitulé «essbabti 4», sis à Bir Bouragba, la délégation de Hammamet, la ville de Nabeul. Cet immeuble, qui est de la propriété de la partie adverse Monsieur Mohamed Faouzi Ben Chedhly Ben Allela Essbabti, consiste en un terrain valable pour bâtiment sis à Yasmine Hammamet sud, Nabeul, pour superficie de 909 mètres carrés, segmenté pour 909 parts et ne contient aucun bâtiment ou autres. Il est entouré d'un mur de briques à une hauteur de 1,40 mètres du côté intérieur et du côté Est, le côté Ouest étant entouré d'un bâtiment résidentiel.
Cette propriété, objet de la saisie, est un terrain sans construction est situé dans une zone résidentielle de loisirs, propice à la construction.
Les frontières du titre foncier n°579490 Nabeul : l'immeuble est délimité du côté intérieur le terrain de Monsieur Tarek Gharbi, du côté kan Rue Banafsaj, du côté de l'Est une rue, et du côté de l'ouest un terrain bâti sur lui une maison.
Ce terrain se compose de 3 segments : n° 238, 237 et 02, sis à Bir Bou Ragba, délégation Hammamet, Nabeul, le titre foncier principal 545057 Nabeul.
Et ce conformément à l'expertise faite, le 5 février 2019, par Monsieur Mahmoud Ben Abdelkader Ben Abda, l'expert en topographie conformément à l'ordonnance sur requête rendue, le 17 décembre 2018, sous le numéro 48333, par le président du tribunal de 1ère instance de Grombalia et conformément à la mise en demeure n°09085 substituant la saisie-exécution, faite par l'huissier notaire Monsieur Atef Hadj Amor le 7 mars 2019.
La mise à prix : est fixée à la somme de (781.740,000D) outre les frais et honoraires de poursuite fixés par le Tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de la vente au enchères : Lundi, 10 juin 2019, à partir de 9H, devant la chambre des créées auprès du Tribunal de première Instance de Grombalia.
Visite de l'immeuble : Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi.
Pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du Tribunal de première Instance de Grombalia où est déposé le cahier des charges ou au Cabinet de Maître Mohamed Sarhane Khlif 15 rue 1er Juin, Mutuelle ville, Tunis.
Observations :
1- Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un Avocat, après consignation au moins du tiers de la mise à prix ou par un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.