Par acte sous seing privé enregistré au premier projet de livre sous n°79 le 7/6/2008 Mr Nasser Souayeh ayant la CIN n°04061039 demeurant au n°08 Avenue Habib Bourguiba Benebla a donné la totalité d'un fonds de commerce exploité à la vente des artisanats sis à la rue Al Rachid Sousse 4000 à son fils Mr Sami Souayeh ayant CIN n°06756850 demeurant à la rue Ibn Khaldoun n°15 Benebla.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 7 mai 2019, p. 2031.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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