Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 52 du 7 mai 2019, page 2056 · réf. 2019H00103DIVD2

Mr Fawzi Ben Mouhamed Ben Belgasem HADEJI, titulaire de la carte d'identité n°07631940, déclare la perte d'un titre de propriété n°9887, objet du titre foncier n° 38727 Kairouan, du terrain agricole sis à Awled Nhar, gouvernorat de Kairouan. Possession du son père défunt Mouhamed Ben Belgasem Hadeji».

Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde nationale cité etaben, le 30/4/2019 sous le n°1617.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 52 du 7 mai 2019, p. 2056.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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